Politique de Confidentialité et Protection des Renseignements Personnels

En vigueur au 1er juillet 2026

1. Introduction et Engagement de Conformité

Zaxtram Pro, marque sous l'égide de ROUND THE CLOCK TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED (société de droit indien dont le siège social est situé à Delhi, Inde), s'engage à assurer la sécurité et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique détaille notre conformité à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

2. Renseignements Personnels Collectés

Nous recueillons uniquement les données d'identification que vous fournissez de plein gré à travers nos formulaires officiels :

• Prénom et Nom de famille
• Adresse de courrier électronique (courriel)
• Numéro de téléphone
• Message personnalisé concernant vos objectifs créatifs

3. Finalités de la Collecte et du Traitement

Ces données sont traitées pour :

• Évaluer vos besoins initiaux et répondre à vos demandes de consultation.
• Établir des propositions de production et des contrats de service personnalisés.
• Vous transmettre des communications administratives ou de suivi.

4. Outils tiers et Hébergement des Données

Le traitement technique de vos formulaires de contact est assuré via la plateforme Formspree (Formspree, Inc., États-Unis). Notre contrat de service avec Formspree intègre des clauses contractuelles types et des garanties conformes de sécurité pour assurer la protection stricte de vos informations durant le transfert.

5. Base Légale et Consentement

Nous sollicitons votre consentement explicite avant toute soumission de renseignements via la case d'acceptation obligatoire de notre formulaire. Ce consentement peut être retiré en nous écrivant directement.

6. Conservation et Sécurité des Données

Vos données d'identification de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans après notre dernier échange inactif, après quoi elles sont détruites de façon définitive.

7. Responsable de la Protection des Données (Loi 25)

Conformément aux exigences de la Loi 25 québécoise, le Délégué à la protection des renseignements personnels est joignable à l'adresse suivante :
Courriel officiel : [email protected]

8. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Retrait

Vous disposez en tout temps du droit d'accéder à vos informations personnelles conservées par nos soins, d'en demander la correction ou la suppression totale. Veuillez soumettre votre demande par écrit au délégué susmentionné.

9. Juridiction et Litiges

Tout litige en matière de traitement des données sera interprété sous le droit applicable dans l'État de Delhi (Inde), siège social de ROUND THE CLOCK TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED, sous réserve des recours impératifs offerts aux consommateurs canadiens devant leurs tribunaux locaux ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.