Conditions d'Utilisation du Site et des Services

En vigueur au 1er juillet 2026

1. Objet de la Relation Contractuelle

Les présentes conditions régissent l'accès au site Zaxtram Pro et l'encadrement général des prestations de conseil éditorial, d'enregistrement de podcasts, de production de cours en ligne et de documentaires de mémoire familiale.

2. Exploitant du Service

Ce site et la marque Zaxtram Pro sont la propriété exclusive de ROUND THE CLOCK TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED, société constituée en Inde (CIN : U72900DL2021PTC386922). Toutes les transactions financières s'opèrent sous sa gouverne.

3. Modalités Financières

Toutes nos prestations de service sont facturées en dollars canadiens (CAD). Les tarifs publics sont fournis à titre indicatif et s'ajustent sur devis signé. Sauf convention contraire écrite, le versement d'un acompte de 50 % est obligatoire au moment de la signature du mandat, le solde de 50 % devant être versé au moment de la livraison des livrables.

4. Droit d'Annulation et de Réflexion (Cooling-off)

Conformément aux directives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC) encadrant les contrats conclus à distance :

• Le client dispose d'un délai de dix (10) jours suivant la conclusion de l'entente contractuelle écrite pour résilier le contrat, sans frais ni pénalité, si aucune prestation de tournage n'a encore été initiée.
• Tout avis de résiliation doit nous parvenir par courriel écrit à l'adresse officielle de service : [email protected].

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Le client conserve la propriété intellectuelle exclusive des propos tenus, des scénarios personnels et de ses récits familiaux. Zaxtram Pro acquiert un droit temporaire d'exploitation pour les stricts besoins de montage technique.

6. Limitation de Responsabilité

Nos services de production créative et éditoriale ne sauraient garantir le succès commercial ou financier, l'obtention de contrats d'édition ou un volume précis d'écoute ou de ventes sur les places de marché en ligne.

7. Interdiction d'Usages Abusifs

Le client s'interdit d'utiliser les services de studio pour enregistrer des propos enfreignant les lois canadiennes (propos haineux, diffamation publique, contrefaçon de droits tiers).

8. Loi Applicable et Résolution des Différends

Les présentes conditions sont soumises aux lois en vigueur dans l'État de Delhi, Inde, pays de constitution de notre société ROUND THE CLOCK TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Delhi, Inde, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant au Canada.