Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2026

1. Objet des Conditions

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site zaxtram.pro ainsi que l'évaluation préliminaire de nos services vidéo fournis par le biais du site.

2. Relations Commerciales

Le site est édité et géré par la société mère BITS TACT INFOTECH PRIVATE LIMITED (Inde). L'utilisateur reconnaît que l'accord de production vidéo finale se fera sous contrat spécifique séparé avec les clauses locales d'exécution provinciales applicables.

3. Droit de Rétractation et de Réflexion

L'ensemble de nos services de captation vidéo est soumis à une période de réflexion obligatoire de 10 jours en cas de vente à distance conformément aux régulations des différentes provinces du Canada. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Droit de Réflexion.

4. Propriété des contenus

Les éléments visuels natifs de notre marque (logos, chartes graphiques) restent la propriété exclusive de BITS TACT INFOTECH PRIVATE LIMITED. Les vidéos livrées à nos clients finaux après règlement total font l'objet d'une cession complète de propriété intellectuelle.

5. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du site web sont régies par les lois de l'État du Kerala (Inde), siège social mondial de l'opérateur. Toutefois, toutes les relations contractuelles de services vidéo avec les consommateurs canadiens respectent strictement les lois de protection des consommateurs de la province de résidence du client (ex: Loi sur la protection du consommateur du Québec).